Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les mentions légales présentes.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :
SDA France
Email : contact.sdafrance@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à SDA France ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de SDA France.

4. Responsabilité

SDA France s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SDA France ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, SDA France décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SDA France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les mentions légales présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales présentes, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact.sdafrance@gmail.com