Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de SDA France. Elles sont conformes au Code de la consommation français et à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

1. Identification du vendeur

Adresse électronique de SDA France
: contact.sdafrance@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SDA France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier
Saisie des informations de livraison
Choix du mode de paiement et validation du paiement

Un email de confirmation vous sera envoyé après validation de votre commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées. SDA France ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, SDA France ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact.sdafrance@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

8. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

SDA France ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés. La responsabilité de SDA France est limitée au montant de la commande.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez utiliser la médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr